CONTENTIEUX & ARBITRAGE

250.00  TTC

Référence : #221
Publication :
2020

« Si les tribunaux furent quasi à l’arrêt durant le premier confinement, les cabinets d’avocats d’affaires, eux, n’ont jamais cessé leur activité même s’ils l’ont fortement réduite. Cette période inédite a notamment permis à certains d’entre eux de se concentrer sur des dossiers qualifiés de « non urgents » ou sur la rédaction de conclusions en amont d’audiences reportées. Quoi qu’il en soit, la justice s’est finalement rapidement adaptée à la situation, s’inspirant des mesures prises par d’autres pays tels que l’Italie. Les délais de procédure ont été prorogés et l’activité pénale d’urgence avec les comparutions immédiates ainsi que le contentieux des libertés ont été maintenus. Dans le cadre particulier des contentieux d’affaires, le juge pouvait classer une procédure sans audience, avec l’accord des parties, en se basant uniquement sur le dossier afin que l’affaire puisse être jugée…»

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