Contentieux & Arbitrage 2017

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Faut-il craindre la transaction pénale, nouvelle arme du PNF ? La France rattrape-t-elle son retard en matière de lutte contre la corruption ? Quelles sont les meilleures pratiques pour faire face à une enquête de l’Autorité de la concurrence ? Autant de questions auxquelles tente de répondre notre publication dédiée au contentieux et à l’arbitrage

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250,00 € HT

Fiche technique

CollectionDroit & Finance
Date de publication2017
LangueFrançais

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Quelle sera la place de la justice dans le quinquennat d’Emmanuel Macron? La question mérite d’être posée tant le système judiciaire français n’est pas à la hauteur de ce qu’il devrait être dans le pays des droits de l’homme. L’accès à la justice est devenu difficile: les décisions interviennent dans des délais trop longs – dix mois en moyenne en première instance et treize mois en moyenne en appel avec, dans certains départements, des pics à quatre ans – et trop de peines ne sont pas exécutées. Vous êtes nombreux, parmi les professions judiciaires, à nous avoir fait part des grippages du système. Magistrats et fonctionnaires l’expriment également. Quelles solutions envisager? Certains, quand les matières s’y prêtent, appellent, par conviction ou par résignation, au développement des modes alternatifs de règlement des conflits (Marc).

Cela peut être une voie intéressante, sans être exclusive. Une autre piste se trouve dans la simplification des procédures, mais aussi dans leur numérisation. Beaucoup de tâches sont fastidieuses et à faible valeur ajoutée, constituant une source de perte de temps. Et notre modèle politique ! À l’heure où les logiciels de justice prédictive émergent, les juges doivent aussi pouvoir s’appuyer sur des outils modernes et numériques d’aide à la décision. Pour autant, la justice est affaire d’hommes: elle est rendue par et pour des hommes. La question des moyens – en personnel notamment – ne peut être éludée. Il serait illusoire de croire que le seul travail de simplification et de numérisation suffira à remettre la justice en marche. On trouve, en France, 10,7 juges professionnels pour 100000 habitants alors que la moyenne européenne se situe à 20,92 juges, soit près du double.

On ferait bien de s’inspirer du voisin allemand qui consacre 24,7 juges pour 100000 habitants. Il en va de l’avenir de notre modèle d’organisation politique. Car, pour reprendre le titre d’une tribune publiée par l’Union syndicale des magistrats durant la campagne présidentielle : « Sans justice, il n’y a plus de démocratie ni de République. »

EXECUTIVE SUMMARY

JUSTICE À GAUCHE: LE BILAN DU QUINQUENNAT HOLLANDE

Transaction pénale: la nouvelle arme du PNF

Compliance officers: la justice embraye

Enquête de concurrence: la prévention, premier rempart des juristes

Action de groupe: un risque bien réel pour les entreprises

Communication de crise: le sujet sensible de la confidentialité

Tiers financeurs: dans l’ombre des procédures arbitrales

La carte des institutions d’arbitrage: l’Asie s’affirme

La procédure de discovery s’impose en Europe

Résolution des litiges: la médiation s’impose

LEADERS

Les régulateurs

Les bagarreurs

Les conciliateurs

Les vigies

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Contentieux & Arbitrage 2017

Contentieux & Arbitrage 2017

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