Article 1 – GENERALITES

Les présentes Conditions Générales de vente et d’Utilisation de la société Leaders League définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits et services par la « boutique Décideurs » au client et de l’utilisation du site Internet Decideurs.fr

Le client déclare en avoir pris connaissance et accepté les droits et obligations y afférents.

Leaders League est une société dont le siège social est situé à Paris (75116) en France et enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris

Capital : 148 830 €

RCS : 422 584 532

N° SIRET: 422 584 532 000 69

CODE APE: 5814Z

TVA intracommunautaire: FR 804 422 584 322

Leaders League

15 avenue de la Grande Armée

75116 Paris

France

Service Client Boutique www.eshop.leadersleague.com

15 avenue de la Grande Armée

75116 Paris

Tel : 01 43 92 93 56

lundi – vendredi : de 9h30 à 18h30

Fax : 01 43 92 93 95

E-mail : abonnement@leadersleague.com

Article 2 – TERMINOLOGIE

Leaders League propose sur son site Internet eshop.leadersleague.com, la vente en ligne de produits sur sa boutique en ligne : www.eshop.leadersleague.com. Chaque personne souhaitant bénéficier des services de vente de produits par le site de magazine-Décideurs.fr et qui acceptera les présentes conditions générales sera ci-après dénommée le «client», chaque commande effectuée par un client dans les conditions prévues sera ci-après dénommée « la commande».

Article 3 – COMMANDE ET ABONNEMENT

Toute commande d’un Client doit être formulée par écrit ou par tout moyen de communication approuvé par Leaders League.

Le site Magazine-decideurs.fr enregistre la commande et se réserve le droit de corriger toute erreur qui pourrait survenir lors de l’enregistrement de la commande et n’encourra aucune responsabilité de ce fait.

La constitution des produits de eshop.leadersleague.com diffère en fonction des titres des publications. Ainsi, les produits peuvent contenir un ou plusieurs éléments diffusés selon une périodicité variable en fonction du titre. Les commandes des produits sont enregistrées par magazine-decideurs.fr à titre d’abonnement, à l’exception des publications uniques. Tous les éléments ainsi compris dans les abonnements sont indissociables. La livraison des commandes tient lieu de confirmation de la part de Leaders League.

Dans l’hypothèse d’une rupture de stock des produits, Leaders League fera de son mieux pour satisfaire les commandes aussi équitablement que possible, compte tenu de l’ensemble des circonstances.

Le client est informé qu’en cas d’arrêt de l’édition d’une publication ou d’un ouvrage objet d’un abonnement, Leaders League peut remplacer cette publication ou cet ouvrage par un autre produit équivalent en qualité et en contenus. Si le remplacement d’une publication ou d’un ouvrage est envisagé, le Client en est préalablement informé. Le Client conserve la possibilité de refuser le remplacement proposé et de demander le remboursement des sommes versées correspondant à la durée de l’abonnement qui ne pourra être satisfaite.

La société Leaders League présente sur son site web eshop.leadersleague.com, les produits à vendre avec les caractéristiques nécessaires qui permettent de respecter l’article L111-1 du code de la consommation, qui prévoit la possibilité pour le consommateur potentiel de connaître avant la prise de commande définitive les caractéristiques essentielles des produits qu’il souhaite acheter.

Les offres présentées par la société Leaders League via son site eshop.leadersleague.com ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles.

Article 4 : SIGNATURE ELECTRONIQUE

Le «clic» du consommateur au titre du bon de commande constitue une signature électronique qui a, entre les parties, la même valeur qu’une signature manuscrite

Article 5 : CONFIRMATION DE COMMANDE

Les informations contractuelles feront l’objet d’une confirmation par email.

Article 6 – ENTREE EN VIGUEUR ET DUREE DE L’ABONNEMENT

L’abonnement entre en vigueur à compter de la date d’enregistrement de la commande par Leaders League. L’abonnement est conclu pour une période initiale ferme de douze (12) mois, sauf exception dûment précisée par Leaders League au moment de l’enregistrement de la commande. A l’issue de cette période initiale, l’abonnement sera tacitement reconduit par périodes successives de douze (12) mois, sauf dénonciation par le Client d'un mois avant l’expiration de la période en cours par lettre recommandée avec demande d’avis de réception. Pour les abonnements aux publications de presse uniquement (magazine, guides-annuaires…), l’abonnement est souscrit pour un nombre de numéros et une durée précisée dans les conditions particulières d’abonnement. En effet, au moment de la souscription de son abonnement, le « client » recevra un récapitulatif précis de sa commande avec le nombre de numéros à servir et la date à laquelle se termine son abonnement.

Article 7 – DELAI DE RETRACTATION

Le client dispose d’un délai de rétractation de 7 jours francs ouvrables à compter de la date de réception du produit (abonnement ou guide...) pour retourner le produit qui ne lui conviendrait pas.

Pour donner lieu à un remboursement, les produits retournés doivent être en parfait état de revente et complets, y compris les emballages d’origine.

Pour bénéficier de ce droit de rétractation, les produits d’enregistrement audio ou vidéo ou de logiciels (CD, DVD, CD-ROM, DVD-ROM) ne doivent pas avoir été descellés (notamment, le film d’emballage d’origine doit être intact).

Seul le prix du ou des produits achetés sera remboursé, les frais de retour du ou des produits restant à la charge du client. Les fournitures de journaux, périodiques, magazines ou guides-annuaires ne bénéficient pas de ce droit de rétractation.

Les retours sont à effectuer à :

Leaders League

Service Client Boutique Décideurs

15 avenue de la Grande Armée

75116 Paris

Article 8 - PRODUITS DEFECTUEUX OU NON CONFORMES – REMBOURSEMENT

En cas de produit défectueux ou non-conforme à sa commande, le client peut les retourner dans les 7 jours à compter de la date de réception du produit, à l’adresse indiquée ci-dessus, en indiquant sur la copie du bon de livraison les dommages ou points de non-conformité constatés.

Dans ce cas, nous nous efforcerons de procéder à un nouvel envoi, à titre de remplacement, ou nous procéderons au remboursement de son achat.

Sous réserve de vérification du bien-fondé de la réclamation, les frais de retour et de réexpédition seront supportés par Leaders League.

Les remboursements réalisés dans les hypothèses mentionnées ci-dessus seront effectués dans un délai maximum de 30 jours après la réception des produits par nos soins, sous réserve de délai supplémentaire qui nous serait imposé par le fournisseur ou fabricant du produit en cas de réclamation sur la non-conformité ou la défectuosité du produit.

Le remboursement s’effectuera sur la carte bancaire ayant permis le règlement.

La rapidité avec laquelle le compte bancaire est crédité dépend du type de carte bancaire du client : dans le cas d’une carte à débit immédiat, le compte courant est crédité sous 3 à 8 jours en fonction de la banque; dans le cas d’une carte à débit différé, le crédit apparaît dans les mêmes conditions que celles des débits habituels sur le compte carte et non sur le compte courant. Si ce remboursement est plus long, il est fortement recommandé au client de prendre contact avec sa banque.

Article 9 – MODALITES DE COMMANDE ET REGLEMENT

9.1 Une facture est établie et adressée au Client à l’issue de la mise en place de l’abonnement par eshop.leadersleague.com ainsi qu’à chaque date anniversaire du renouvellement de l’abonnement.

Pour les achats de publications  uniques, une facture est établie et adressée au Client à la commande.

9.2  Le règlement de vos achats s'effectue :

- Soit par carte bancaire : Visa, MasterCard, American Express.

- Soit par téléphone au 01.43.92.93.56

- Soit par Paypal

- Soit par chèque bancaire

En cas de paiement par chèque bancaire, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine.

La mise à l’encaissement du chèque est réalisée à la réception du chèque. Afin de gérer au mieux votre commande, le chèque sera à envoyer à Leaders League dans les 2 jours ouvrés suivant votre validation de commande: Service Abonnements – 15 avenue de la Grande Armée  – 75116 Paris.

-  Aucun escompte ne sera appliqué en cas de règlement avant l’échéance, sauf mention différente indiquée sur la facture.

- Toutes les factures sont payables au siège de la société Leaders League détentrice du site eshop.leadersleague.com ou à tout autre endroit indiqué sur la facture ;

Les prix de nos produits sont indiqués en euros hors taxes puis présentés toutes taxes comprises hors participation aux frais de traitement et d’expédition lors de la phase d'achat (voir frais de port).

Les produits demeurent la propriété de eshop.leadersleague.com jusqu’au complet paiement du prix.

Aucune commande ne sera expédiée sans le règlement complet (frais de port inclus) de la marchandise.

Pour les livraisons des publications (abonnement ou guide-annuaire) en dehors du territoire français, les dispositions prévues par le Code général des impôts relativement à la TVA seront applicables.

Leaders League propriétaire du site eshop.leadersleague.com se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande (sous réserve de disponibilité).

Leaders League se réserve le droit de refuser toute commande d’un tiers avec lequel existerait un litige ou conflit d’intérêt.

Article 10 - SECURISATION

Notre site fait l'objet d'un système de sécurisation.

Nous avons adopté le procédé de cryptage SSL, mais nous avons aussi renforcé l'ensemble des procédés de brouillage et de cryptage pour protéger le plus efficacement possible toutes les données sensibles liées aux moyens de paiement. A aucun moment de la transaction eshop.leadersleague.com n’a accès à vos coordonnées bancaires.

Le compte bancaire du client sera débité immédiatement  suivant la date de la commande et celle-ci sera considérée comme effective après confirmation de l’accord des centres de paiement bancaire.

En cas de refus de la banque, la commande sera automatiquement annulée. Notre boutique utilise paypal, la plate-forme de paiement sécurisé multicanal.

Article 11 – DISPONIBILITE

En cas d’indisponibilité de produit après passation de la commande, le client sera informé par email ou par téléphone de la livraison d’une commande partielle ou de l’annulation de sa commande.

Si le débit est d’ores et déjà intervenu au moment de l’information donnée sur l’indisponibilité du produit, une demande de remboursement des sommes engagées est faite : un email est alors envoyé au client à ce sujet.

Suite à cette demande, la rapidité avec laquelle le compte bancaire est crédité dépend du type de carte bancaire du client : dans le cas d’une carte à débit immédiat, le compte courant est crédité sous 3 à 8 jours en fonction de la banque; dans le cas d’une carte à débit différé, le crédit apparaît dans les mêmes conditions que celles des débits habituels sur le compte carte et non sur le compte courant.

Si ce remboursement est plus long, il est fortement recommandé au client de prendre contact avec sa banque.

Article 12. FORCE MAJEURE

Les retards ou la non-exécution des commandes résultant de cas de force majeure : incendie, inondation, grève (y compris grève perlée ou grève de zèle), réglementation ou exigence de la puissance publique, ou tout autre événement inévitable, imprévisible et échappant au contrôle de Leaders League  ne peuvent donner lieu à indemnité. Les dispositions du présent article ne pourront cependant, en aucun cas, dispenser une partie de l’obligation de régler à l’autre toute somme qu’elle lui devrait.

Article 13 – LIVRAISON DE L’ABONNEMENT ET/OU DES GUIDES

13.1 Sous réserve de la disponibilité des produits, les magazines ou guides-annuaires seront expédiés par la Poste ou autre mode d’expédition sous 48 heures. Concernant l’abonnement, celui prendra effet à partir de la réception règlement.

Le délai probable de livraison dépend ensuite du mode d’envoi choisi lors du processus de commande et de la destination.

Délai probable de livraison (si disponibilité) = délai de traitement de la commande (24 h en moyenne en jours ouvrés) + délai d’acheminement en jours ouvrés.

Les délais d’acheminement sont communiqués ci-dessous à titre indicatif.

Les guides ou magazines sont envoyés à l’adresse de livraison indiquée par le client au cours du processus de commande. Celle-ci peut différer de l’adresse de facturation.

La participation aux frais de traitement et d’expédition s’entend TTC.

Le client peut à tout moment suivre l’état de sa commande sur le site eshop.leadersleague.com en accédant à son compte.

Article 14 – FRAIS DE PORT

Les frais de port sont calculés au plus juste en fonction de votre adresse de livraison et du poids total des publications de votre commande. Vous pouvez en avoir une estimation en constituant un panier avec les ouvrages qui vous intéressent.

Article 15 – RESERVE DE PROPRIETE

Il est expressément convenu entre Leaders League, propriétaire du site boutique.decideurs.fr  et le Client que le transfert de propriété du produit est suspendu jusqu’au paiement intégral du prix. Pendant la période précédant ce paiement, le produit restera la propriété entière de la société Leaders League

Article 16 – RESPONSABILITE – LITIGES – DROIT APPLICABLE

Les articles proposés étant conformes à la législation française, Leaders League ne saurait être tenu pour responsable en cas de non-respect de la législation en vigueur dans le pays où les articles sont livrés ou utilisés. Il est donc entendu qu’il appartient au client de vérifier, auprès des autorités locales compétentes, les possibilités d’importation ou d’utilisation des articles commandés.

Leaders League ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie.

Les photographies et les textes reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de leaders League ne saurait être engagée en cas d’erreur dans l’une de ces photographies ou l’un de ces textes.

La responsabilité de Leaders League sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits.

Sans limiter les paragraphes précédents, la responsabilité de Leaders League aux termes des présentes Conditions Générales ne peut excéder une somme égale aux sommes payées ou payables lors de la transaction à l’origine de ladite responsabilité, quelle que soit la cause ou la forme de l’action concernée.

En cas de litige, le client s’adressera par priorité au site boutique.decideurs.fr ou au Service Client de la société Leaders League – Service abonnements – 15 avenue de la Grande Armée  – 75116 Paris  pour obtenir une solution amiable. A défaut, les tribunaux de Paris sont seuls compétents, quels que soient les lieux de livraison et les modes de paiement acceptés.

Les présentes Conditions Générales de vente et d’Utilisation en langue française seront exécutées et interprétées conformément au droit français. Tout différend qui pourrait naître à l’occasion de sa validité, de son interprétation ou de son exécution sera soumis aux Tribunaux de Paris, auxquels il est fait expressément attribution exclusive de compétence.

Article 17 – PROPRIETE INTELLECTUELLE

Leaders League est seule propriétaire des fonds documentaires, textes, ouvrages et illustrations contenus dans ses produits ou services, ainsi que de tous les droits de reproduction et autres qui y sont liés, dans la limite des droits éventuellement détenus par des tiers. Le Client est autorisé à reproduire et imprimer sur papier les données auxquelles il accède dans le cadre de son abonnement pour un usage exclusivement interne et gratuit. Cette faculté ne peut en aucun cas être utilisée pour reproduire la totalité des données contenues dans les produits ou services. Le Client s'interdit de copier, publier, diffuser ou vendre, de quelque manière que ce soit, ces données et plus généralement de porter atteinte, directement, indirectement ou par l’intermédiaire de tiers auxquels il serait associé, de quelque façon que ce soit, aux droits de reproduction et autres détenus par eshop.leadersleague.com. Par ailleurs, le Client ne pourra utiliser la dénomination eshop.leadersleague.com dans ses documents publicitaires et commerciaux qu'avec l'accord de Leaders League.

Article 18 – INFORMATIONS NOMINATIVES

Les informations demandées au client sont, pour certaines signalées comme telles, nécessaires pour traiter et exécuter les commandes, et pour d’autres, utiles pour connaître les clients et améliorer les services qui peuvent être proposés sur le site.

Les fichiers de Leaders League et les traitements dont ils font l’objet sont déclarés auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), sous le numéro de déclaration 17669.

Le traitement des données personnelles se fait dans le respect de la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux Libertés du 6 janvier 1978.

Conformément à la loi informatique et liberté du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant. A cette fin, il suffit d’en faire la demande par voie électronique (abonnement@leadersleague.com) ou par courrier, à l’adresse suivante : Leaders League – Service Client - 15 avenue de la Grande Armée 75116 Paris. Vous pouvez également nous joindre par téléphone au : 01 43 92 93 56.

Article 19 – MODIFICATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Leaders League se réserve le droit de modifier à tout moment les conditions générales de vente et d’utilisation. La version applicable est celle qui a été acceptée par clic par le client au moment de sa commande.

Dans l’hypothèse où l’un quelconque des termes des Conditions Générales de Vente et d’Utilisation serait considéré comme illégal ou inopposable par une décision de justice les autres dispositions resteront en vigueur.

Leaders League

Service Client Boutique Décideurs

15 avenue de la Grande Armée

75116 Paris